La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport le 2 juillet 2025. Des dysfonctionnements struct ...

Une récente étude montre que de plus en plus de Français sont prêts à dépenser des sommes importantes dans des loisirs ...

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La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Moi ...

La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la ...

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Selon une enquête du Défenseur des droits réalisée auprès d'un panel de 5 030 personnes, une personne sur cinq a subi, au ...

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La proposition de loi envisage de rétablir la possibilité de prononcer de très courtes peines de prison ferme (moins d'un ...

Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi ...